Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de fourniture des services accessibles sur les sites www.gear-network.com et www.gear-network.tv ci-après respectivement : les « Services » et le « Site », ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Le Site est dédié à la diffusion d'émissions vidéos et audios dans le domaine du jeu vidéo, entendues comme toutes émissions audiovisuelles créées ou retravaillées par des moyens numériques (ci-après : les « Emissions »). Il permet la mise en ligne et/ou le partage des Emissions et des Episodes ainsi que les échanges (notamment : d'appréciations et de commentaires) autour de celles-ci.
L'internaute qui met des Emissions et des Episodes en ligne sur le Site est ci-après désigné « Réalisateur ».
L'internaute qui consulte le Site sans y participer est ci-après désigné « Visiteur ».
L'internaute qui consulte le Site en y participant est ci-après désigné « Spectateur ».
Les Réalisateurs, Spectateurs et Visiteurs sont ci-après désignés ensemble : les « Utilisateurs ».
Les présentes conditions générales sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d'accueil du Site.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le site Gear Network est édité par :
SAS Gear Network
2, rue Saint-Exupéry - 22590 Pordic
Inscrite au R.C.S sous le numéro: 752 980 722 (ci-après : « Gear Network »).
Gear Network peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 2, rue Saint-Exupéry - 22590 Pordic
Adresse électronique : [email protected]
Le Site et les Services ont pour objet de promouvoir et diffuser les Emissions des Réalisateurs, de favoriser les échanges d'idées et d'opinions autour de ces Emissions ainsi que de mettre en relation des Réalisateurs et des Utilisateurs.
Dans cette optique, Gear Network s'appuie sur des sites tiers, tout particulièrement des réseaux sociaux, tels que Facebook, Twitter, Reddit ou Myspace ainsi que des plateformes d'hébergement de vidéos, telles que Youtube, Dailymotion et Vimeo - sans que cette liste soit exhaustive (ci-après : les « Sites Partenaires »).
Toute utilisation qui détournerait l'objet du Site et/ou des Services est strictement prohibée.
4.1 Le Site et les Services sont accessibles :
- A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu'avec l'accord de son représentant légal.
- A toute personne morale agissant par l'intermédiaire d'une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
4.2 Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site.
Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du Site.
5.1 L'acceptation des présentes conditions générales par les Réalisateurs et les Spectateurs est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d'inscription.
S'agissant des Visiteurs, leur utilisation du Site et/ou des Services entraîne leur acceptation des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
5.2 L'acceptation des présentes conditions générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L'Utilisateur qui n'accepte pas d'être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
Sous réserve des conditions d'utilisation particulières à certains Services, les Services sont fournis à titre gratuit.
7.1 L'inscription en tant que Réalisateur n'est possible que sur invitation de Gear Network. L'inscription en tant que Spectateur reste libre.
L'invitation se matérialise par un email comportant un lien vers une page d'inscription à usage personnel et unique. Elle est destinée exclusivement à la personne invitée et ne doit pas être transmise à un tiers.
L'inscription en tant que Réalisateur est réservée aux personnes ayant une activité effective dans le domaine des émissions autour du jeu vidéo. Gear Network se réserve le droit, à sa libre discrétion, de refuser l'inscription ou de supprimer le Compte (tel que défini ci-après) de toute personne qui ne remplirait pas ce critère ou, plus généralement, qui ne serait pas conforme à l'objet du Site et des Services ou contreviendrait à l'image de Gear Network, ce sans qu'il soit possible d'engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
7.2 Pour s'inscrire, le Réalisateur ou le Spectateur doit compléter le formulaire prévu à cet effet, en remplissant l'ensemble des champs marqués comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L'inscription entraîne automatiquement l'ouverture d'un compte au nom du Réalisateur ou du Spectateur (ci-après : le « Compte »), qui lui permettent d'avoir accès aux Services sous une forme et selon les moyens techniques que Gear Network juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
7.3 Le Réalisateur ou le Spectateur garantit que toutes les informations qu'il donne dans le formulaire d'inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur.
Il s'engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Réalisateur ou le Spectateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l'Artiste l'engagent dès leur validation.
7.4 Le Réalisateur ou le Spectateur peut accéder à tout moment à son Compte après s'être identifié à l'aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
Le Réalisateur ou le Spectateur s'engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l'entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation des Services effectuée avec l'identifiant et le mot de passe du Réalisateur ou du Spectateur est réputée être effectuée par celui-ci, Le Réalisateur ou le Spectateur en restant dès lors seul responsable.
Le Réalisateur ou le Spectateur doit immédiatement contacter Gear Network aux coordonnées mentionnées à l'article 2 des présentes s'il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Gear Network le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
8.1 Espace Personnel
La validation de l'inscription du Réalisateur lui permet de se voir attribuer un espace personnel sur le Site (ci-après : « L'Espace Personnel »).
L'Espace Personnel offre l'accès aux Services suivants :
8.1.1 Profil public
Le profil public (ci-après « Profil Public ») comporte notamment :
• Des informations sur le Réalisateur, dont des liens vers les comptes créées par le Réalisateur sur des Sites Partenaires. Le Réalisateur peut personnaliser ces informations à travers la rubrique « Mon Compte » de son Espace Personnel.
• La mention de toutes ses émissions.
• Les statistiques du Réalisateur, à savoir :
- son nombre d'émissions,
- son nombre d'épisodes,
- son nombre d'abonnés,
- son nombre de vues,
- son nombre d'appréciations.
• La page Facebook du réalisateur ou de l'une de ses émissions.
• Le flux twitter du réalisateur ou de l'une de ses émissions.
• Une F.A.Q. Qui permet au réalisateur de faire des questions réponses.
La liste des collaborateurs du Réalisateur
Un bloc « libre » où le réalisateur peut mettre une image et/ou du texte.
8.1.2 Mise en ligne d'Emissions et des Episodes
Le Réalisateur peut mettre en ligne ses Emissions et des Episodes sur le Site, sous une forme et selon les moyens que Gear Network juge les plus appropriés pour rendre ce Service.
• Le réalisateur peut supprimer à tout moment de son Espace Personnel une Emission ou un épisode qu'il a mis en ligne. Cette suppression entraîne celle de toute référence à l'émission/l'épisode concerné sur l'ensemble du Site.
8.1.3 Abonnements
La page « Abonnements» présente l'actualité des Emissions que l'utilisateur a choisi de suivre, sous une forme et selon les moyens que Gear Network juge les plus appropriés pour rendre ce Service.
8.1.4 Mes informations
La rubrique « Mes informations » permet aux utilisateurs de paramétrer leur Compte et les préférences de son Espace Personnel (pour les réalisateurs), sous une forme et selon les moyens que Gear Network juge les plus appropriés pour rendre ce Service.
8.2 Service de Contact
Le Site permet à l'utilisateur d'être contacté par messagerie privée par tout autre Utilisateur (ci-après : « Service de Contact »), sous une forme et selon les moyens que Gear Network juge les plus appropriés pour rendre ce Service.
Les messages envoyés dans le cadre du Service de Contact sont acheminés par le système de messagerie privée de l'Utilisateur.
L'Utilisateur choisit librement de répondre ou non aux messages qu'il reçoit par ce biais.
Les messages échangés dans le cadre du Service de Contact et, le cas échéant, à la suite de l'utilisation de celui-ci, revêtent le caractère de correspondances privées.
8.3 Services Visiteurs
L'utilisateur a accès à l'ensemble des Services Visiteurs définis à l'article 16.
Outre les obligations prévues aux articles 10 et 16, le Réalisateur s'engage à respecter les obligations qui suivent.
9.1 Le Réalisateur s'engage à ne mettre en ligne que des Emissions et des Episodes qu'il a créées ou à la création desquelles il a contribué. Il s'engage également à ce que ces Emissions soient conformes aux dispositions de l'article 10.
9.2 Le Réalisateur déclare et garantit à Gear Network qu'il dispose sur les Emissions qu'il met en ligne des droits nécessaires pour consentir l'autorisation prévue à l'article 12. Il garantit également que ces Emissions ne contiennent rien qui puisse tomber sous le coup des lois et règlements relatifs notamment à la contrefaçon, la concurrence déloyale, la vie privée, le droit à l'image, les droits de la personnalité et plus généralement contrevenir aux droits des tiers.
Le Réalisateur garantit Gear Network contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d'un tiers en lien avec les Emissions mises en ligne sur le Site et s'engage à lui payer tous les frais, indemnités, charges et/ou condamnations que Gear Network pourrait avoir à supporter de ce fait.
9.3 Le Réalisateur est informé et accepte qu'il est seul responsable de la protection des Emissions et des Episodes qu'il choisit de mettre en ligne, du respect de ses droits sur celles-ci ainsi que du respect de l'éventuelle licence Creative Commons qu'il y a attachée. Il décharge expressément Gear Network de toute obligation notamment de surveillance et de toute responsabilité à ce titre. Il est expressément renvoyé sur ce point à l'article 18.2.
9.4 Le Réalisateur s'engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.
10.1 On entend par « Contenus » toute Emission ainsi que tout propos ou contenu de quelque nature que ce soit (rédactionnel, graphique ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l'image éventuellement choisies par un Réalisateur pour l'identifier sur le Site), mis en ligne par un Réalisateur sur le Site dans le cadre des Services.
10.2 Les Réalisateurs sont seuls responsables de l'ensemble des Contenus qu'ils choisissent de mettre en ligne sur le Site.
10.3 Les Réalisateurs s'interdisent expressément de mettre en ligne sur le Site des Contenus injurieux, diffamants, dénigrants, racistes, xénophobes, interdits aux mineurs, contraires a la morale et aux bonnes mœurs, portant atteinte à l'ordre public et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d'ordre pénal.
10.4 En sa qualité d'éditeur des Contenus qu'il met en ligne, le Réalisateur déclare et garantit expressément à Gear Network :
- qu'il est le seul et unique propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus et dans le cas contraire, qu'il a acquis toutes les autorisations, licences, concessions nécessaires a leur diffusion de la part de tous auteurs et plus généralement, de tous titulaires de droits sur tout ou partie de ces Contenus ;
- qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont l'image est reproduite dans lesdits Contenus, ou de toutes personnes titulaires de l'autorité pour y consentir ;
- qu'il a obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de toutes personnes dont les biens sont reproduits dans les Contenus ;
- qu'il n'enfreint d'une manière générale aucun droit appartenant a un tiers, quelle qu'en soit la nature ou la cause, du fait desdits Contenus.
10.5 Le Réalisateur déclare et garantit expressément à Gear Network que les Contenus qu'il met en ligne sur le Site lui sont exclusivement personnels, qu'ils sont licites, ne sont pas interdits aux mineurs, ne portent atteinte ni à l'ordre public, ni aux bonnes mœurs et que d'une manière générale, ils n'enfreignent aucune disposition légale ou réglementaire, notamment d'ordre pénal.
Dans le cadre de la promotion des Réalisateurs, Gear Network se réserve le droit discrétionnaire de reproduire, sur la page d'accueil du Site certaines des Emissions et des Episodes mises en ligne par les Réalisateurs, sélectionnées selon des critères qui lui sont propres, ce que le Réalisateur accepte expressément.
La durée et la fréquence de la publication des Emissions et des Episodes en page d'accueil du Site sont laissées à l'entière appréciation de Gear Network.
Le réalisateur ne peut effectuer aucune revendication ni prétendre à quelque rémunération que ce soit à ce titre.
12.1 Le Réalisateur reconnaît et accepte que, par la mise en ligne de ses Emissions sur le Site, il a l'intention de participer volontairement et librement à sa propre promotion, à la diffusion de ses Emissions auprès des Spectateurs ainsi qu'à la diversité des informations et opinions sur internet, dans l'esprit d'un échange communautaire.
En conséquence, le Réalisateur autorise Gear Network à :
- Reproduire et représenter les Emissions, en tout format, sur toute page du Site,
- Reproduire et représenter les Emissions, en tout format, sur toutes pages internet des comptes créés par Gear Network en son nom sur d'autres sites internet, notamment les Sites Partenaires, aux fins de promotion du Site,
- Plus généralement, reproduire et représenter les Emissions, en tout format, par tout moyen et sur tout support, exclusivement à des fins de promotion du Réalisateur et/ou du Site,
- Mettre à la disposition des Utilisateurs les moyens techniques permettant la reproduction et la représentation des Emissions et des Episodes sur les Sites Partenaires ainsi que l'insertion, sur ces sites, de liens hypertextes dirigeant vers les Emissions.
- Adapter et traduire les Emissions, aux fins de mise en œuvre des modalités ci-dessus.
Compte tenu de l'objet du Site, qui permet au Réalisateur d'assurer sa propre promotion, l'autorisation ci-dessus est consentie à titre gracieux, le Réalisateur renonçant expressément à demander à Gear Network une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour la durée d'ouverture du Compte du Réalisateur sur le Site.
12.2 Le Réalisateur reconnaît et accepte expressément que les Emissions qu'il met en ligne pourront faire l'objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d'altérations ou de dégradations dans la qualité de l'image, en fonction des contraintes techniques du Site. Il s'interdit de former à l'encontre de Gear Network une quelconque réclamation ou revendication à ce titre.
13.1 A l'initiative du Réalisateur ou du Spectateur (désinscription)
Le Réalisateur ou le Spectateur peut se désinscrire à tout moment, en supprimant son Compte à partir de son Espace Personnel.
13.2 A l'initiative de Gear Network
En cas de non respect par le Réalisateur ou le Spectateur des présentes conditions générales, Gear Network se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte du Réalisateur ou du Spectateur dans son intégralité et/ou de suspendre ou supprimer tout ou partie de son Espace Personnel.
14.1 Conséquences sur le Site
La suppression du Compte du Réalisateur ou du Spectateur entraîne la suppression, sur l'ensemble du Site, de toute référence à l'un quelconque des éléments de l'Espace Personnel du Réalisateur ou du Spectateur.
La suppression d'un élément de l'Espace Personnel du Réalisateur (par exemple : une Emission isolée) entraîne la suppression, sur l'ensemble du Site, de toute référence à cet élément.
14.2 Conséquences sur les Sites tiers et Sites Partenaires
La suppression du Compte du Réalisateur ou d'un élément de son Espace Personnel est sans incidence sur leurs éventuelles reproductions ou représentations intervenues sur les Sites Partenaires avant la suppression.
S'agissant des sites tiers, Gear Network ne pourra en aucun cas être responsable d'une éventuelle rémanence, sur ces sites, d'un ou plusieurs Eléments de l'Espace Personnel du Réalisateur qui auraient été supprimés.
Le Visiteur a accès aux Services suivants (les « Services Visiteurs »), sous une forme et selon les moyens que Gear Network juge les plus appropriés pour rendre ces Services :
15.1 Consultation du Site
Le Visiteur peut consulter les Profils Publics des Réalisateurs ainsi que les Emissions mises en ligne sur le Site.
15.2 Partage des Emissions et des Episodes sur les Sites Partenaires
Gear Network met à la disposition de l'Utilisateur les moyens techniques permettant de partager les Emissions et des Episodes sur les Sites Partenaires (ci-après : le « Partage des Emissions et des Episodes »).
Le Partage des Emissions et des Episodes doit être effectué dans le strict respect des droits des Réalisateurs sur leurs Emissions et des Episodes, des éventuelles licences Creative Commons qui y sont attachées et des présentes conditions générales.
Le Partage des Emissions et des Episodes n'est autorisé que dans l'esprit de l'objet du Site et des Services, exposé à l'article 3. Toute autre utilisation de ce Service est strictement interdite sans l'accord préalable exprès du Réalisateur ayant mis en ligne l'Emission et/ou l'Episode concerné.
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes conditions générales, sans porter atteinte à l'ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois et règlements en vigueur.
Ils s'engagent notamment à respecter les droits des Réalisateurs sur leurs Emissions et leurs Episodes ainsi que les éventuelles licences Creative Commons qui y sont attachées.
Ils sont seuls responsables de leur utilisation du Site et des Services.
17.1 Il est strictement interdit d'utiliser les Services aux fins suivantes :
- l'exercice d'activités illégales ou portant atteinte aux droits de tiers,
- l'atteinte à l'ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
- l'aide ou l'incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à l'exercice d'activités illégales, à l'atteinte à l'ordre public, à la violation des lois et règlements en vigueur ou à l'atteinte aux droits de tiers,
- l'intrusion dans le système informatique d'un tiers,
- l'envoi d'emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
- les manipulations destinées à améliorer le référencement d'un site tiers,
- et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
17.2 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d'intrusions dans les systèmes de Gear Network, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d'authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Gear Network ou des Utilisateurs de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.
17.3 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l'accès aux Services ou au Site, ainsi qu'aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées. Il est notamment strictement interdit d'utiliser le Service de Partage des Emissions et des Episodes à des fins commerciales ou d'en tirer un quelconque profit.
18.1 Gear Network n'assure aucune modération ou contrôle préalable d'aucune sorte. Il n'a pas connaissance, avant leur mise en ligne, des Contenus figurant sur les Espaces Personnels des Réalisateurs, dont il n'assure que l'hébergement et/ou la diffusion.
En conséquence, Gear Network ne peut être tenu pour responsable des Contenus dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l'auteur des Contenus en question.
Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut cependant faire l'objet d'une plainte auprès de Gear Network dans les conditions définies à l'article 24, Gear Network se réservant de prendre les mesures décrites à l'article 19.
18.2 Gear Network décline toute responsabilité :
(i) en cas d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle des Réalisateurs sur les Emissions et/ou les Episodes mis en ligne ou diffusés sur le Site, ceux-ci étant effectués sous leur seule responsabilité,
(ii) en cas de litige et/ou de toute controverse intervenant entre les Utilisateurs du Site,
(iii) en cas de perte éventuelle de Contenus ou d'informations, les Utilisateurs souhaitant les conserver devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
18.3 Gear Network s'engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l'accessibilité du Site. A ce titre, Gear Network se réserve la faculté d'interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, Gear Network ne saurait être tenu responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d'accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues a des perturbations du réseau de télécommunication, les Utilisateurs étant informés de la complexité des réseaux mondiaux et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet.
18.4 Les Services sont fournis par Gear Network tels quels et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Gear Network ne garantit notamment pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d'erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d'un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
19.5 Dans tous les cas, il appartient à l'Utilisateur d'apporter la preuve de la faute de Gear Network pour mettre en cause sa responsabilité, qui sera strictement limitée aux dommages directs.
19.1 En cas de manquement à l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d'infraction aux lois et règlements par un Utilisateur, Gear Network se réserve le droit :
(i) de suspendre ou de supprimer tout Contenu et/ou tout Espace Personnel à l'origine de l'atteinte, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis,
(ii) de suspendre ou de supprimer le Compte de l'Utilisateur à l'origine de l'atteinte ou y ayant participé,
(iii) de publier sur le Site tout message d'information qu'il jugera utile,
(iv) de prendre toutes mesures appropriées et d'engager toute action en justice,
(v) d'avertir tout service concerné,
(vi) sans préjudice des dispositions de l'article 13.2 s'agissant des Réalisateurs.
19.2 L'Utilisateur s'engage à indemniser Gear Network de tout préjudice qu'il subirait du fait du non respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales et garantit Gear Network contre toutes plaintes, réclamations et/ou revendications quelconques de la part d'un tiers à ce titre.
20.1 Lors de l'utilisation du Site et des Services par l'Utilisateur, Gear Network est amené à recueillir des données à caractère personnel concernant l'Utilisateur, c'est-à-dire des données permettant de l'identifier, telles que notamment ses nom, prénoms, adresse postale ou adresse de courrier électronique (ci-après : « Données Personnelles »).
Gear Network se conforme, dans la collecte et la gestion de ces Données, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
20.2 Les Données Personnelles recueillies dans le cadre des Services sont nécessaires à la mise en œuvre de ceux-ci et sont destinées uniquement à Gear Network et à ses partenaires (en ce compris les Sites Partenaires). Gear Network peut également les transmettre aux autorités administratives et judiciaires, afin de se conformer à ses obligations légales et réglementaires. Gear Network s'engage à protéger ces Données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence.
Les Données Personnelles ne seront communiquées à des tiers que si l'Utilisateur a expressément donné son accord à cette communication.
20.3 Gear Network est susceptible d'utiliser les Données afin d'adresser aux Utilisateurs des sollicitations ou des messages promotionnels. L'Utilisateur qui ne souhaite pas recevoir de tels messages peut s'y opposer lors de la collecte des Données, par le biais d'une case à cocher.
20.4 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose du droit d'obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations le concernant, en adressant sa demande à Gear Network aux coordonnées mentionnées à l'article 2. Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données la concernant.
20.5 Gear Network utilise la technologie des « cookies », à laquelle le bon fonctionnement du Site est subordonné. En conséquence, l'utilisation du Site et des Services nécessite que l'Utilisateur accepte les cookies.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Gear Network au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l'un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l'autorisation de Gear Network et le cas échéant des Réalisateurs, sont strictement interdits et pourront faire l'objet de poursuites judiciaires.
Gear Network se réserve la faculté d'insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Gear Network sera seul juge. Plus généralement, les Utilisateurs déclarent être informés que Gear Network pourra diffuser tout contenu publicitaire et promotionnel sur le Site et dans ses communications aux Utilisateurs.
23.1 L'inscription aux Sites Partenaires et leur utilisation sont optionnelles et relèvent de la seule volonté et de la seule responsabilité des Utilisateurs, Gear Network mettant simplement à la disposition de ces derniers les moyens techniques permettant de créer des liens entre le Site et les Sites Partenaires.
23.2 Gear Network ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers - y compris les Sites Partenaires - auxquels les Utilisateurs accéderaient par l'intermédiaire du Site.
Gear Network n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu'ils sont régis par leurs propres conditions d'utilisation.
Gear Network n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre un Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant vers lequel l'Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du Site ou des Sites Partenaires et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
Tout acte commis sur le Site qui serait préjudiciable à un tiers peut faire l'objet d'une plainte auprès de Gear Network.
Cette plainte peut être effectuée par le biais du formulaire en ligne accessible depuis le lien « Contact », en bas de la page d'accueil du Site. Elle peut également être transmise à Gear Network aux coordonnées mentionnées à l'article 2.
Conformément à l'article 6 I 5 de la loi du 21 juin 2004, la plainte doit obligatoirement comporter :
- la date de la notification,
- l'identité du plaignant (s'il s'agit d'une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s'il s'agit d'une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement),
- les noms et domicile du destinataire (s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social),
- la description des faits litigieux et leur localisation précise,
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
Gear Network aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, notamment celles visées à l'article 19, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.
25.1 Gear Network se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.
25.2 Les conditions générales modifiées s'appliquent immédiatement au Visiteur qui utilise les Services après cette modification. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales
25.3 Les Utilisateurs seront informés par tout moyen utile de la modification des présentes conditions générales et invités à en accepter les termes. Les Utilisateurs n'acceptant pas les conditions générales modifiées ne doivent plus utiliser les Services, Gear Network se réservant le droit de suspendre ou de supprimer leur Compte ainsi que toutes pages correspondantes.
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Elles sont établies en version française.
En cas de contestation sur l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Saint-Brieuc seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 19/08/2011.